FAQs
Résolvez vos questions sur la notification harmonisée
aux Poison Centres
Non. En cas de modification substantielle de la composition, de la classification, de l’étiquetage, de l’usage prévu ou des coordonnées, vous devez mettre à jour la notification PCN existante. Il est obligatoire de signaler ces modifications, même mineures.
Oui. Vous pouvez utiliser une « group submission » si les mélanges partagent la même catégorie de produit, la même classification de danger et la même composition. Cette option facilite le processus lorsque vous travaillez avec des produits presque identiques.
Cela dépend. Les distributeurs doivent aussi soumettre des notifications PCN s’ils changent le nom du produit ou le marché de destination, ou s’ils ne peuvent pas prouver qu’un acteur en amont a déjà envoyé les mêmes informations. Dans de nombreux cas, il est plus efficace de se coordonner avec le fabricant afin de maintenir un seul envoi par mélange.
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