Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et a remplacé les anciennes directives européennes sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE) et des préparations dangereuses (1999/45/CE), qui ont été officiellement abrogées le 1er juin 2015.

Ce règlement harmonise les critères de classification dans toute l’Union européenne et est étroitement lié au règlement REACH, qui régit l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques sur le marché européen.

Dans l’ensemble, la réglementation CLP constitue un pilier fondamental pour garantir une utilisation sûre des substances et mélanges chimiques dans l’UE, en protégeant la santé humaine, l’environnement et en facilitant le commerce sûr des produits chimiques.

Le 31 mars 2023, le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission, daté du 19 décembre 2022, a été publié, introduisant des modifications au règlement CLP. Ce changement concerne les classes de danger et les critères utilisés pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques dans l’Union européenne.

Sont incluses 4 nouvelles classes de danger :

Désordres endocriniens pour la santé humaine (catégorie 1 et 2).

Désordres endocriniens pour l’environnement (catégorie 1 et 2).

Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT), ou très persistantes et très mobiles (vPmM).