Le règlement REACH impose l’enregistrement de toutes les substances fabriquées ou mises sur le marché de l’UE en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an, que ce soit par les fabricants ou les importateurs, seules ou en mélange.

Les producteurs et importateurs d’articles doivent également enregistrer les substances qu’ils contiennent, à condition qu’ils remplissent les conditions de l’article 7.

Le REACH prévoit aussi un système d’autorisation visant à s’assurer que les substances extrêmement préoccupantes sont correctement contrôlées. Il prévoit également des mécanismes efficaces pour l’échange d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le règlement REACH s’applique à toutes les substances chimiques, à l’exception de celles qui sont explicitement exclues, à savoir :

Substances radioactives.

Substances sous surveillance douanière, à condition qu’elles ne fassent l’objet d’aucun traitement ou transformation et qu’elles soient en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc dans le but d’être réexportées ou en transit.

Intermédiaires non isolés.

Transport de substances dangereuses et de substances dangereuses contenues dans des mélanges dangereux par rail, route, voie navigable intérieure, mer ou air.

Les déchets ne sont pas considérés comme une substance, un mélange ou un article au sens de l’article 3 du règlement REACH.

Certaines utilisations sont exemptées de certaines obligations du règlement REACH :
Les substances utilisées dans les médicaments à usage humain ou vétérinaire, ainsi que dans les aliments ou les aliments pour animaux (y compris les additifs alimentaires et les arômes), sont exemptées des Titres suivants du règlement (à condition qu’elles soient régies par leur législation sectorielle):

Titre II : Enregistrement

Titre V : Utilisateurs en aval

Titre VI : Évaluation

Titre VII : Autorisation

Les mélanges suivants, à l’état de produit fini et destinés à l’utilisateur final, sont exemptés du Titre IV (Information dans la chaîne d’approvisionnement) : médicaments à usage humain ou vétérinaire, produits cosmétiques, dispositifs médicaux invasifs ou appliqués en contact direct avec le corps humain, et aliments ou aliments pour animaux (tels que les additifs ou arômes) (art. 2.6).

Les biocides et produits phytopharmaceutiques régis par une réglementation spécifique sont considérés comme enregistrés (art. 15).

Les substances couvertes par les annexes IV et V du règlement sont exemptées des Titres II, V et VI (art. 2.7).

Les intermédiaires isolés, « sur site » et/ou « transportés », sont soumis à des exigences d’enregistrement moins strictes, ne devant fournir que des informations spécifiques sur leurs risques (voir articles 17 et 18). Pour plus d’informations, consulter le document d’orientation sur les intermédiaires.

Les polymères sont exemptés d’enregistrement et d’évaluation (art. 2.9), mais pas leurs monomères constitutifs.
Pour plus d’informations, consulter le document d’orientation sur les monomères et polymères.

Les substances utilisées pour la recherche et le développement axés sur les produits et les procédés sont exemptées de l’enregistrement obligatoire général (art. 9).