FAQS
Dissipez vos doutes sur le règlement REACH
Les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) sont cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou persistantes. Elles figurent sur la liste candidate ; beaucoup nécessitent une autorisation (Annexe XIV) ou peuvent être soumises à des restrictions (Annexe XVII). Leur inclusion est révisée et mise à jour régulièrement.
Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont identifiées par leurs dangers graves : elles peuvent être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, persistantes, bioaccumulables ou très toxiques. Elles nécessitent une autorisation spécifique et leur présence doit être communiquée si elle dépasse 0,1 % dans les produits. Les autres substances chimiques doivent simplement respecter les obligations d’enregistrement et d’évaluation au-delà de certaines quantités, sans exigences aussi strictes en matière de communication et d’autorisation.
Si une entreprise ne respecte pas REACH, il y a des conséquences. Les substances chimiques non enregistrées ne peuvent pas être fabriquées ni mises sur le marché dans l’UE, et le non-respect peut entraîner des sanctions administratives et le retrait des produits du marché.
Pour rester informé des changements et nouvelles restrictions REACH, il est indispensable de suivre les listes dynamiques des SVHC, autorisations et restrictions (Annexes XIV/XVII) via les guides de l’ECHA. Une alternative fortement recommandée est d’utiliser un logiciel de gestion de la documentation chimique, car ces outils disposent souvent de spécialistes réglementaires qui suivent les mises à jour en permanence.
L’ECHA crée et met à jour un inventaire de classification et d’étiquetage sous forme de base de données, qui inclut les substances dont l’enregistrement est obligatoire et celles qui répondent aux critères de danger, commercialisées telles quelles ou en mélange à des concentrations supérieures aux limites spécifiées. Pour chacune de ces substances, les informations suivantes sont incluses :
Identité du fabricant ou importateur responsable de la commercialisation de la substance.
Identité de la ou des substances.
Classification de danger de la substance.
Étiquette de danger de la substance.
Le cas échéant, limites spécifiques de concentration.
Un utilisateur en aval est toute personne physique ou morale établie dans l’UE, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, seule ou en mélange, dans le cadre d’activités industrielles ou professionnelles. Les distributeurs ou consommateurs ne sont pas des utilisateurs en aval.
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